Les étrangers en France – Année 2013 – Rapport au parlement sur les données de l’année 2013
Les étrangers en France
Rapport au parlement sur les données de l’année 2013
Onzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en France. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2014.
Rapport année 2013 | de 2015
Télécharger le PDF : rapport "Les étrangers en France − Année 2013" − Rapport au parlement sur les données de l’année 2013 − Paru en 2015
Rapport au parlement sur les données de l’année 2013
Onzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en France. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2014.
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