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2020

Publié le 23 janvier 2020.

Rapport d'information du 22 janvier 2020 sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale

ASSEMBLÉE NATIONALE
RAPPORT D’INFORMATION

N° 2615
Télécharger le PDF : Rapport d'information du 22 janvier 2020

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Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
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