2019

Rapport relatif aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers


NOR : ECOT1901015P
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