2019

Rapport d'information relative à la taxation des titres de séjours

N° 2041 - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.

ASSEMBLÉE NATIONALE

DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux d’une mission d’information
relative à LA TAXATION DES TITRES DE SÉJOUR


Télécharger le PDF : Rapport 2041 du 19 juin 2019
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