expat L'Élan

2013

Directive 2013/25/UE du conseil du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/368 − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013

DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL
portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

ANNEXE
  • Partie A : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  • Partie B : Professions juridiques
  • Partie C : Commerce et distribution de produits toxiques
DIRECTIVE | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : directive 2013/25/UE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013

Directive 2013/0081 (COD) du 25 mars 2013 - Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 25.3.2013
COM(2013) 151 final
2013/0081 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

DIRECTIVE 2013/0081 (COD) | du 25 mars 2013
Télécharger le PDF : directive 2013/0081 (COD) relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair du 25/03/2013
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