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2004

Directive 2004/114/CE du 13 décembre 2004 - Admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

L 375/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2004

DIRECTIVE 2004/114/CE DU CONSEIL
relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

2004/114/CE | du 13 décembre 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/114/CE du 13/12/2004

Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié

L 304/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2004

DIRECTIVE 2004/83/CE DU CONSEIL
concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts

2004/83/CE | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/83/CE du 29/04/2004

Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 - Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

29.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 229/35

Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(«Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 30 avril 2004)

La directive se lit comme suit:
DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de
séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2004/38/CE | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/38/CE du 29/04/2004

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