Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 - Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
29.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 229/35
Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(«Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 30 avril 2004)
La directive se lit comme suit:
DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de
séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/38/CE | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/38/CE du 29/04/2004
Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(«Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 30 avril 2004)
La directive se lit comme suit:
DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de
séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/38/CE | du 29 avril 2004
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