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2002

Règlement no 1030/2002 du 13 juin 2002 - Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

2002R1030— FR— 19.05.2008 — 001.001— 1

RÈGLEMENT (CE) No 1030/2002 DU CONSEIL
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
(JO L 157 du 15.6.2002, p. 1)

| du 13 juin 2002
Télécharger le PDF : règlement no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 13/06/2002

Règlements (CE) No. 333/2002 du 18 février 2002 - Modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

L 53/4 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - 23.2.2002

RÈGLEMENT (CE) No. 333/2002 DU CONSEIL
établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

No. 333/2002 | du 18 février 2002
Télécharger le PDF : règlement no. 333/2002 du 18/02/2002
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