expat L'Élan

2002

Règlements (CE) No. 333/2002 du 18 février 2002 - Modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

L 53/4 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - 23.2.2002

RÈGLEMENT (CE) No. 333/2002 DU CONSEIL
établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

No. 333/2002 | du 18 février 2002
Télécharger le PDF : règlement no. 333/2002 du 18/02/2002
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.