12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 188/25

RÈGLEMENT (UE) 2019/1155 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
 
Télécharger le PDF : Règlement 2019-1155

25.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 198/88

RÈGLEMENT (UE) 2019/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019
relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte)
 
Télécharger le PDF : Règlement 2019-1240

22.5.2019  | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/85
du 20 mai 2019

portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
 
Télécharger le PDF : Règlement 2019-818 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration

22.5.2019  | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/27
du 20 mai 2019

portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil
 
Télécharger le PDF : Règlement 2019-817 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas

22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/1
du 17 avril 2019

portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
 
Télécharger le PDF : RÈGLEMENT (UE) 2019/816 du 17 avril 2019

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.1.2019
COM(2019) 65 final

2019/0030 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne
 
Télécharger le PDF : Règlement 2019-0030 fixant des dispositions pour la poursuite des activités de mobilité au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Bruxelles, le 30.1.2019
COM(2019) 64 final

2019/0031 (APP)
 
Télécharger le PDF : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union