expat L'Élan

2009

Règlements (CE) No 987/2009 du 16 septembre 2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale

30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1

(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

| du 16 septembre 2009
Télécharger le PDF : règlement No 987/2009 - L. 284/1 du 16/09/2009

Règlements (CEE) nº 574/72 de mars 2009 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT

Règlement (CEE) nº 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté...

| Mise à jour : mars 2009
Télécharger le PDF : règlement no. 574-72 du 03/2009

Règlements (CE) No. 81/2009 du 14 janvier 2009 - Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

L 35/56 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 4.2.2009

RÈGLEMENT (CE) No. 81/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

| du 14 janvier 2009
Télécharger le PDF : règlement no. 81/2009 - L 35 du 14/01/2009
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!