Règlements (CE) No. 81/2009 du 14 janvier 2009 - Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
L 35/56 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 4.2.2009
RÈGLEMENT (CE) No. 81/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
| du 14 janvier 2009
Télécharger le PDF : règlement no. 81/2009 - L 35 du 14/01/2009
RÈGLEMENT (CE) No. 81/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
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