expat L'Élan

2013

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1289-2013 du 11 décembre 2013 - Modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou exemptés de cette obligation

11.12.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 347/74

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1289/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

No. 1289/2013 | du 11 décembre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 1289-2013 modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation du 11/12/2013

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1051-2013 du 22 octobre 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/1

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles

No. 1051/2013 | du 22 octobre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 1051-2013 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles du 22/10/2013

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1052-2013 du 22 octobre 2013 - Portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/11

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1052/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

No. 1052/2013 | du 22 octobre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 1052-2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) du 22/10/2013

Règlement du Conseil no 1053-2013 du 7 octobre 2013 - Portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/27

(Actes non législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1053/2013 DU CONSEIL
portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen

No. 1053/2013 | du 7 octobre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement du Conseil no. 1053-2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen du 07/10/2013

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

29.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 182/1

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no. 1683/95 et (CE) no. 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no. 767/2008 et (CE) no. 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

No. 610/2013 | du 26 juin 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 610-2013 modifiant le règlement no. 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) du 26/06/2013

Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1

RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL
portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

No. 517/2013 | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : règlement du Conseil no. 517-2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, du droit des sociétés, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013

Règlement de la Commission no 519-2013 du 21 février 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/742 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013

RÈGLEMENT (UE) No. 519/2013 DE LA COMMISSION
portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie

No. 519/2013 | du 21 février 2013
Télécharger le PDF : règlement de la Commission no. 519-2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 21/02/2013
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!