Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18 mars 2009
(OR. en)
17426/08
MIGR 130
SOC 800

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

2009/CE | du 18 mars 2009
Télécharger le PDF : directive 2009 CE du 18/03/2009