expat L'Élan

2009

Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009

Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009

Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Directive du 18 mars 2009 - Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18 mars 2009
(OR. en)
17426/08
MIGR 130
SOC 800

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

2009/CE | du 18 mars 2009
Télécharger le PDF : directive 2009 CE du 18/03/2009
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