expat L'Élan

2014

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 515-2014 du 16 avril 2014 – Portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

20.5.2014 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 150/143

RÈGLEMENT
RÈGLEMENT (UE) No. 515/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision no. 574/2007/CE

No. 1289/2013 | du 16 avril 2014
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 515-2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas du 16/04/2014
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