expat L'Élan

2003

Règlement (CE) nº 998/2003 du 26 mai 2003

EUR-Lex - 32003R0998 - FR
32003R0998

Règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil

Règlements (CE) No. 693/2003 du 14 avril 2003 - Création d'un document facilitant le transit (DFT) et le transit ferroviaire (DFTF)

L 99/8 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 17.4.2003

RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL
portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun

No. 693/2003 | du 14 avril 2003
Télécharger le PDF : règlement no. 693/2003 du 14/04/2003
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