EUR-Lex - 32003R0998 - FR
32003R0998

Règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil

L 99/8 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 17.4.2003

RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL
portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun

No. 693/2003 | du 14 avril 2003
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