Règlements (CE) No. 693/2003 du 14 avril 2003 - Création d'un document facilitant le transit (DFT) et le transit ferroviaire (DFTF)
L 99/8 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 17.4.2003
RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL
portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
No. 693/2003 | du 14 avril 2003
Télécharger le PDF : règlement no. 693/2003 du 14/04/2003
RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL
portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun
No. 693/2003 | du 14 avril 2003
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