Règlements (CE) No 810/2009 du 13 juillet 2009 - Code communautaire des visas
15.9.2009 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 243
(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant un code communautaire des visas
(code des visas)
| du 13 juillet 2009
Télécharger le PDF : règlement No 810/2009 - L 243 du 13/07/2009
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RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant un code communautaire des visas
(code des visas)
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