expat L'Élan

2002

Règlement no 1030/2002 du 13 juin 2002 - Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

2002R1030— FR— 19.05.2008 — 001.001— 1

RÈGLEMENT (CE) No 1030/2002 DU CONSEIL
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
(JO L 157 du 15.6.2002, p. 1)

| du 13 juin 2002
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