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2013

Directive 2013/25/UE du conseil du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/368 − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013

DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL
portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

ANNEXE
  • Partie A : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
  • Partie B : Professions juridiques
  • Partie C : Commerce et distribution de produits toxiques
DIRECTIVE | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : directive 2013/25/UE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013
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