2017

Règlement (UE) PE-CONS 55/16 du 22 février 2017 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

UNION EUROPÉENNE
LE PARLEMENT EUROPÉEN
LE CONSEIL

Bruxelles, le 22 février 2017 (OR. en)
2015/0307 (COD)
PE-CONS 55/16

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

RÈGLEMENT PE-CONS 55/16 | du 22 février 2017
Télécharger le PDF : règlement PE-CONS 55/16 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures du 22/02/2017
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