Règlements (CE) No. 539/2001 du 15 mars 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
21.3.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 81/1
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 539/2001 DU CONSEIL
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation
No. 539/2001 | du 15 mars 2001
Télécharger le PDF : règlement no. 539/2001 du 15/03/2001
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No. 539/2001 DU CONSEIL
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont
exemptés de cette obligation
No. 539/2001 | du 15 mars 2001
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