2019

Directive 2019/997 du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne

DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL du 18 juin 2019
établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC

Télécharger le PDF : Directive 2019/997 du 18 juin 2019
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!