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Règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

3.3.2017 − Journal officiel de l’Union européenne − L 57/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 | du 15 février 2017
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2017/352 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports du 15/02/2017
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Règlement (UE) 2016/1953 du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

17.11.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 311/13

RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 | du 26 octobre 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/1953 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 du 26/10/2016
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Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

16.9.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 251/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENT (UE) 2016/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil

RÈGLEMENT (UE) 2016/1624 | du 14 septembre 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes du 14/09/2016
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Règlement (UE) 2016/1191 du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne

26.7.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 200/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 | du 6 juillet 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/1191 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne du 06/07/2016
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Directive 2016-801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs

21.5.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 132/21

DIRECTIVE (UE) 2016/801 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)

DIRECTIVE | du 11 mai 2016
Télécharger le PDF : directive 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair du 11/05/2016
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Directive 2016/0107-COD DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 avril 2016 en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 12.4.2016
COM(2016) 198 final
2016/0107 (COD)

DIRECTIVE 2016/0107 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

DIRECTIVE | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : directive 2016/0107 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices du 12/04/2016
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Règlement (UE) 2016/589 du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail

22.4.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 107/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/589 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no. 492/2011 et (UE) no. 1296/2013

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

RÈGLEMENT (UE) 2016/589 | du 13 avril 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/589 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail du 13/04/2016
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Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

23.3.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 77/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

RÈGLEMENT (UE) 2016/399 | du 9 mars 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes du 09/03/2016

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