expat L'Élan

2016

Règlement (UE) 2016/1191 du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne

26.7.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 200/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 | du 6 juillet 2016
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