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2016

Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

16.9.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 251/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENT (UE) 2016/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil

RÈGLEMENT (UE) 2016/1624 | du 14 septembre 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes du 14/09/2016
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