expat L'Élan

Règlement no 562/2006 du 10 mars 2012 - Régime de franchissement des frontières par les personnes

C 72/44 - Journal officiel de l'Union européenne - 10.3.2012

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
(JO C 247 du 13.10.2006, p. 19 ; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22 ; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18 ; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38 ; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19 ; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8 ; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7 ; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5 ; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6 ; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8 ; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16 ; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13)
(2012/C 72/10)

| du 10 mars 2012
Télécharger le PDF : règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes du 10/03/2012

Règlement no 154/2012 du 15 février 2012 - Code des visas

29.2.2012 - Journal officiel de l'Union européenne - L 58/3

RÈGLEMENT (UE) No 154/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

| du 15 février 2012
Télécharger le PDF : règlement no 154/2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas du 15/02/2012

Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 - Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

29.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 229/35

Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(«Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 30 avril 2004)

La directive se lit comme suit:
DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de
séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2004/38/CE | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/38/CE du 29/04/2004

Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié

L 304/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2004

DIRECTIVE 2004/83/CE DU CONSEIL
concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts

2004/83/CE | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/83/CE du 29/04/2004

Directive 2004/114/CE du 13 décembre 2004 - Admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

L 375/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2004

DIRECTIVE 2004/114/CE DU CONSEIL
relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

2004/114/CE | du 13 décembre 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/114/CE du 13/12/2004

Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 - Reconnaissance des qualifications professionnelles

2005L0036 — FR— 27.04.2009 — 005.001— 1

DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 255 du 30.9.2005, p. 22)

2005/36/CE | du 7 septembre 2005
Télécharger le PDF : directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles du 07/09/2005

Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 - Normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

13.12.2005 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 326/13

DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005
relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

2005/85/CE | du 1er décembre 2005
Télécharger le PDF : directive 2005/85/CE sur les normes minimales de la procédure du retrait du statut de réfugié du 01/12/2005

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.