C 72/44 - Journal officiel de l'Union européenne - 10.3.2012

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
(JO C 247 du 13.10.2006, p. 19 ; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22 ; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18 ; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38 ; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19 ; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8 ; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7 ; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5 ; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6 ; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8 ; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16 ; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13)
(2012/C 72/10)

| du 10 mars 2012
Télécharger le PDF : règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes du 10/03/2012

29.2.2012 - Journal officiel de l'Union européenne - L 58/3

RÈGLEMENT (UE) No 154/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

| du 15 février 2012
Télécharger le PDF : règlement no 154/2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas du 15/02/2012

L 16/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.1.2004

DIRECTIVE 2003/109/CE DU CONSEIL
relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

2003/109/CE | du 25 novembre 2003
Télécharger le PDF : directive 2003/109/CE du 25/11/2003

29.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 229/35

Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(«Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 30 avril 2004)

La directive se lit comme suit:
DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de
séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2004/38/CE | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : directive 2004/38/CE du 29/04/2004