expat L'Élan

2012

Règlement no 154/2012 du 15 février 2012 - Code des visas

29.2.2012 - Journal officiel de l'Union européenne - L 58/3

RÈGLEMENT (UE) No 154/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

| du 15 février 2012
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