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Règlements (UE) No 1231/2010 du 24 novembre 2010 - Etendre ce règlement aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

29.12.2010 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 344/1

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No 1231/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
visant à étendre le règlement (CE) no 883/2004 et le règlement (CE) no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

| du 24 novembre 2010
Télécharger le PDF : règlement visant à étendre le règlement no 883/2004 et le règlement no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité du 24/11/2010
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Règlements (UE) No 1211/2010 du 15 décembre 2010 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

L 339/6 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 22.12.2010

RÈGLEMENT (UE) No 1211/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

| du 15 décembre 2010
Télécharger le PDF : règlement du 15/12/2010 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
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Règlements (UE) No 492/2011 du 5 avril 2011 - Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 141/1

RÈGLEMENT (UE) No 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
(texte codifié)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| du 5 avril 2011
Télécharger le PDF : règlement no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union du 05/04/2011
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Règlements (UE) No 493/2011 du 5 avril 2011 - Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 141/13

RÈGLEMENT (UE) No 493/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

| du 5 avril 2011
Téléchargher le PDF : règlement no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» du 05/04/2011
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Règlements (UE) No 1077/2011 du 25 octobre 2011 - Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

1.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 286/1

RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

| du 25 octobre 2011
Télécharger le PDF : règlement no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice du 25/10/2011
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Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale

20.12.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 337/9

DIRECTIVES
DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
(refonte)

DIRECTIVE 2011/95/UE | du 13 décembre 2011
Télécharger le PDF : directive 2011/95/UE relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale du 13/12/2011
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Règlement (CE) nº 998/2003 du 26 mai 2003

EUR-Lex - 32003R0998 - FR
32003R0998

Règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil

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