expat L'Élan

2011

Règlements (UE) No 493/2011 du 5 avril 2011 - Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 141/13

RÈGLEMENT (UE) No 493/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

| du 5 avril 2011
Téléchargher le PDF : règlement no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» du 05/04/2011
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.