Règlements (UE) No 492/2011 du 5 avril 2011 - Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 141/1
RÈGLEMENT (UE) No 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
(texte codifié)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
| du 5 avril 2011
Télécharger le PDF : règlement no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union du 05/04/2011
RÈGLEMENT (UE) No 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
(texte codifié)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
| du 5 avril 2011
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