Règlements (UE) No 1211/2010 du 15 décembre 2010 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
L 339/6 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 22.12.2010
RÈGLEMENT (UE) No 1211/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
| du 15 décembre 2010
Télécharger le PDF : règlement du 15/12/2010 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
RÈGLEMENT (UE) No 1211/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
| du 15 décembre 2010
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