06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/27

(Actes non législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1053/2013 DU CONSEIL
portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen

No. 1053/2013 | du 7 octobre 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement du Conseil no. 1053-2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen du 07/10/2013

29.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 182/1

(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no. 1683/95 et (CE) no. 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no. 767/2008 et (CE) no. 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

No. 610/2013 | du 26 juin 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 610-2013 modifiant le règlement no. 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) du 26/06/2013

L 158/368 − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013

DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL
portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

ANNEXE

• Partie A : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
• Partie B : Professions juridiques
• Partie C : Commerce et distribution de produits toxiques

DIRECTIVE | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : directive 2013/25/UE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013

10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1

RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL
portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

No. 517/2013 | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : règlement du Conseil no. 517-2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, du droit des sociétés, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013