2018

Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1860 - relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/1

RÈGLEMENT (UE) 2018/1860 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018
relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
 
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