expat L'Élan

2010

Arrangements administratifs du 2 novembre 2010 - Renforcement de la frontière commune

Arrangements administratifs
ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
ENTRE
LE MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’IMMIGRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
RELATIF AU
RENFORCEMENT DE LA FRONTIÈRE COMMUNE

| du 2 novembre 2010
Télécharger le PDF : arrangements administratifs du 02/11/2010 - renforcement de la frontière commune
0
0
0
s2smodern

Textes récents

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici