expat L'Élan

2009

Arrangements administratifs du 22 juin 2009 - Détachements des salariés entre la France et la Confédération suisse

Arrangements administratifs
entre les autorités compétentes françaises et suisses
concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives au détachements des salariés prévues par le règlement (CEE) no 1408/71 et la convention de sécurité sociale entre la France et la Confédération suisse du 3 juillet 1975.

| du 22 juin 2009
Télécharger le PDF : détachements des salariés entre la France et la Confédération suisse du 22/06/2009
0
0
0
s2smodern

Textes récents

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici