2011

Publié le 20 septembre 2011.

Avis du 12 septembre 2011 - Texte no 56

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0210 du 10 septembre 2011 - Texte nº 56

AVIS
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

NOR : ETST1124247V

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Textes de lois

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