Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - Juin 2013 - CLEISS
CLEISS
CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE
SOMMAIRE
ACCORD | du juin 2013
Télécharger le PDF : accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - CLEISS du 06/2013
CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE
SOMMAIRE
- Convention de sécurité sociale du 22 septembre 2008
- Arrangement administratif du 11 juin 2013
- Acte d’approbation des formulaires
- Annexe I : liste des formulaires
ACCORD | du juin 2013
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