expat L'Élan

2008

Accord du 3 septembre 2008 - Gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Gabon

6 septembre 2008 - JORF - Texte 18 sur 98

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNERAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007

NOR : MAEJ0818818D | du 3 septembre 2008
Télécharger le PDF : accord France/Gabon du 03/09/2008
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