expat L'Élan
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Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver 2015/0046 (NLE) – 15 April 2015

Council of the European Union
Brussels, 15 April 2015
(OR. en)
Interinstitutional File: 2015/0046 (NLE)
VISA 83
COMEM 54

LEGISLATIVE ACTS AND OTHER INSTRUMENTS
Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver

ACCORD | du 15 avril 2015
Télécharger le PDF : Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver − 2015/0046 (NLE) du 15/04/2015
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Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas - JO UE L. 168 20/06/2013

20.6.2013 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 168/3

ACCORD
entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

ACCORD | du 20 juin 2013 au JO UE
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Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - Juin 2013 - CLEISS

CLEISS
CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

SOMMAIRE
  • Convention de sécurité sociale du 22 septembre 2008
  • Arrangement administratif du 11 juin 2013
  • Acte d’approbation des formulaires
  • Annexe I : liste des formulaires

ACCORD | du juin 2013
Télécharger le PDF : accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - CLEISS du 06/2013
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Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19 mars 2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 19 mars 2013
(OR. en)
5860/13

MIGR 11
COEST 20
OC 41

Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République d'Arménie | du 19 mars 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19/03/2013
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Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22 janvier 2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 22 janvier 2013
(OR. fr)
14759/12

MIGR 103
COAFR 317
OC 551

Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République du Cap-Vert | du 22 janvier 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'UE et le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22/01/2013
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Accord, Coordination et Entente des régimes de Sécurité sociale

ACCORDS
Entre la France et l’Algérie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et l’Algérie − Mis à jour : janvier 2009 Entre la France et Andorre
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Principauté d'Andorre − Mis à jour : juin 2003 Entre la France et l'Argentine
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine − Juin 2013 Entre la France et le Bénin
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Bénin Entre la France et la Bosnie-Herzégovine
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Bosnie-Herzégovine − Août 2006 Entre la France et le Brésil
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Brésil − Septembre 2014 Entre la France et le Cameroun
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Cameroun Entre la France et le Canada
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Canada - Mis à jour : août 2017 Entre la France et le Cap-vert
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Cap-vert Entre la France et le Chili
Télécharger le PDF : Accord de Sécurité sociale entre la République française et la République du Chili Entre la France et le Congo
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Congo − Mis à jour : octobre 2006 Entre la France et la Corée
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Corée Entre la France et la Côte d'Ivoire
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Côte d'Ivoire − Mis à jour : septembre 2002 Entre la France et la Croatie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Croatie − Août 2006 Entre la France et les Etats-Unis d'Amérique
Télécharger le PDF : Accord de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique Entre la France et le Gabon
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Gabon − Mis à jour : septembre 2005 Entre la France et Guernesey, Aurigny, Herm et Jethou
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou Entre la France et l'Inde
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de l’Inde Entre la France et Israël
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Israël Entre la France et le Japon
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Japon Entre la France et Jersey
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Jersey Entre la France et le Kosovo
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Kosovo Entre la France et la Macédoine
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Macédoine − Mis à jour : août 2012 Entre la France et Madagascar
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Madagascar Entre la France et le Mali
Télécharger le PDF : Accords de Securite sociale entre la France et le Mali − Consolidation : février 2009 Entre la France et la Mauritanie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Mauritanie Entre la France et Monaco
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Principauté de Monaco − Mis à jour : août 2014 Entre la France et le Monténégro
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Monténégro Entre la France et le Niger
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Niger Entre la France et les Philippines
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et les Philippines − Octobre 2003 Entre la France et Saint-Marin
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et Saint-Marin Entre la France et le Sénégal
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Sénégal − Mis à jour : septembre 2002 Entre la France et la Serbie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Serbie − Avril 2012 Entre la France et la Suisse
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Suisse Entre la France et le Togo
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et le Togo Entre la France et la Tunisie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Tunisie Entre la France et la Turquie
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et la Turquie − Mis à jour : juillet 2001 Entre la France et l'Uruguay
Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay − Juillet 2014

CONVENTION GENERALE
Entre la France et le Maroc
Télécharger le PDF : Convention générale de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc

COORDINATION
Entre la France et la Nouvelle-Calédonie
Télécharger le PDF : Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de Sécurité sociale − Décembre 2002 Entre la France et la Polynésie française
Télécharger le PDF : Coordination des régimes métropolitains et polynésiens de Sécurité sociale − Mai 2002 Entre la France et Mayotte
Télécharger le PDF : Coordination entre les régimes de Sécurité sociale des départements métropolitains ou d’outre mer et les régimes de Sécurité sociale en vigueur à Mayotte − Mis à jour : septembre 2005 Entre la France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Télécharger le PDF : Coordination entre les régimes de Sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de Sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon − Juin 2011

ENTENTE
Entre la France et le Québec
Télécharger le PDF : Entente de Sécurité sociale entre la France et le Québec

PROTOCOLE D'ENTENTE
Entre la France et le Québec
Télécharger le PDF : Protocole d'entente entre la France et le Québec

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