Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19 mars 2013
CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E
Bruxelles, le 19 mars 2013
(OR. en)
5860/13
MIGR 11
COEST 20
OC 41
Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE)
Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES
ACCORD entre l'UE et la République d'Arménie | du 19 mars 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19/03/2013
Bruxelles, le 19 mars 2013
(OR. en)
5860/13
MIGR 11
COEST 20
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Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE)
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ORIE NTATION S COMMUN ES
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