CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 19 mars 2013
(OR. en)
5860/13

MIGR 11
COEST 20
OC 41

Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République d'Arménie | du 19 mars 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19/03/2013