Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 62
ARRETE Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation
Le 16 février 2010 - JORF nº 0003 du 5 janvier 2010 - Texte nº 9
ARRETE Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0294 - du 19 décembre 2009 - Texte nº 78
ARRETE Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire
Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0293 - du 18 décembre 2009 - Texte nº 53
ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35
ARRETE Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26
ARRETE Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)
Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 32
ARRETE Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
Le 24 août 2009 - JORF nº 0193 - du 22 août 2009 - Texte nº 48
ARRETE Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Le 7 août 2009 - JORF nº 0181 - du 7 août 2009 - Texte nº 6
ARRETE Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 14 juillet 2009 - JORF nº 0161 - du 14 juillet 2009 - Texte nº 54
ARRETE Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Le 2 juillet 2009 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2009 - Texte nº 31
ARRETE Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43
ARRETE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43
ARRETE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
Le 23 juillet 2009 - JORF nº 0129 - du 6 juin 2009 - Texte nº 30
ARRETE Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets nº 2008-366 du 17 avril 2008 et nº 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0067 du 20 mars 2009 - Texte nº 42
ARRETE Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53
ARRETE Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0099 du 28 avril 2009 - Texte nº 7
ARRETE Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0046 du 24 février 2009 - Texte nº 37
ARRETE Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0041 du 18 février 2009 - Texte nº 29
ARRETE Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0030 du 5 février 2009 - Texte nº 40
ARRETE Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles
