expat L'Élan

2010

Arrêté du 25 octobre 2010 - Texte no 46

Le 27 octobre 2010 - JORF nº 0250 du 27 octobre 2010 - Texte nº 46

ARRETE
Arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret nº 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

Arrêté du 22 octobre 2010 - Texte no 45

Le 27 octobre 2010 - JORF nº 0250 du 27 octobre 2010 - Texte nº 45

ARRETE
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 16 septembre 2010 - Texte no 24

Le 28 septembre 2010 - JORF nº 0219 du 21 septembre 2010 - Texte nº 24

ARRETE
Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Arrêté du 30 août 2010 - Texte no 63

Le 6 septembre 2010 - JORF nº 0201 du 31 août 2010 - Texte nº 63

ARRETE
Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 8 juillet 2010 - Texte 61 - Association pour le placement de stagiaires étrangers

21 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 61 sur 137

ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IMIK1017579A | du 8 juillet 2010
Télécharger le PDF : arrêté sur l'agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers du 08/07/2010

Arrêté du 4 juin 2010 - Texte no 85

Le 21 juin 2010 - JORF nº 0139 du 18 juin 2010 - Texte nº 85

ARRETE
Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

Arrêté du 21 mai 2010 - Texte no 35

Le 6 juin 2010 - JORF nº 0124 du 1 juin 2010 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 14 mai 2010 - Texte no 21

Le 6 juin 2010 - JORF nº 0119 du 26 mai 2010 - Texte nº 21

ARRETE
Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 10 mai 2010 - Texte no 56

Le 20 mai 2010 - JORF nº 0115 du 20 mai 2010 - Texte nº 56

ARRETE
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Arrêté du 6 mai 2010 - Texte no 59

Le 12 mai 2010 - JORF nº 0108 du 11 mai 2010 - Texte nº 59

ARRETE
Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 15 avril 2010 - Texte no 2

Le 19 mai 2010 - JORF nº 0113 du 18 mai 2010 - Texte nº 2

ARRETE
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 8 avril 2010 - Texte no 41

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0090 du 17 avril 2010 - Texte nº 41

ARRETE
Arrêté du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 8 avril 2010 - Texte no 19

Le 10 mai 2010 - JORF nº 0089 du 16 avril 2010 - Texte nº 19

ARRETE
Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 41

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 41

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 40

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 40

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 39

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 39

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 38

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 38

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 37

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 37

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 36

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 36

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 35

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Arrêté du 30 mars 2010 - Texte no 46

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2010 - Texte nº 46

ARRETE
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 24 mars 2010 - Texte no 13

Le 29 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 13

ARRETE
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Arrêté du 15 mars 2010 - Texte no 49

Le 29 mars 2010 - JORF nº 0073 du 27 mars 2010 - Texte nº 49

ARRETE
Arrêté du 15 mars 2010 pris pour application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 23 février 2010 - Texte no 48

Le 17 mars 2010 - JORF nº 0060 du 12 mars 2010 - Texte nº 48

ARRETE
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 4 février 2010 - Texte no 13

Le 16 février 2010 - JORF nº 0037 du 13 février 2010 - Texte nº 13

ARRETE
Arrêté du 4 février 2010 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
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