Le 21 juin 2010 - JORF nº 0139 du 18 juin 2010 - Texte nº 85

ARRETE
Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

NOR : MTSF1014929A



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 4 juin 2010, sont nommés membres de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans la fonction publique :

En qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique :

• M. Jean-Philippe THIELLAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

En qualité de représentant du ministre chargé du budget :

• M. Georges DEGENEVE, administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

En qualité de représentant du ministre chargé des affaires européennes :

• Mme Isabelle MARION, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes du ministère des affaires étrangères et européennes, détachée dans le corps des conseillers des affaires étrangères.

En qualité de représentant du ministre chargé des collectivités territoriales :

• M. Pierre-Laurent JOUILLEROT, attaché d'administration, chargé d'études au bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En qualité de représentant du ministre chargé de la santé :

• M. Claude-David VENTURA, directeur d'hôpital hors classe, chargé de mission à la direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières.