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2016

Arrêté du 27 décembre 2016 (Texte 72) relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis du CESEDA

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 72 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1637914A | du 27 décembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis du CESEDA − NOR : INTV1637914A du 27/12/2016

Arrêté du 26 décembre 2016 (Texte 81) portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 155

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1630818A | du 26 décembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1630818A du 26/12/2016

Arrêté du 15 décembre 2016 (Texte 5) relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

27 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 171

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Arrêté relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

NOR : DEVT1635488A | du 15 décembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport − NOR : DEVT1635488A du 15/12/2016

Arrêté du 15 novembre 2016 (Texte 41) portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

26 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1630817A | du 15 novembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1630817A du 15/11/2016

Arrêté du 9 novembre 2016 (Texte 21) relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

10 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

NOR : INTV1631999A | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016 − NOR : INTV1631999A du 09/11/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 31) pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1631264A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1631264A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 30) pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1631240A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1631240A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 29) relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R. 313-10-10 et R. 313-74 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1629582A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée − NOR : INTV1629582A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 28) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

NOR : INTV1629577A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne" − NOR : INTV1629577A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 27) modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

NOR : INTV1629573A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois − NOR : INTV1629573A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 26) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

NOR : INTV1630044A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France − NOR : INTV1630044A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 25) relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention «entrepreneur/profession libérale» en application du 3o de l’article L. 313-10 ou de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention «passeport talent» en application du 5o de l’article L. 313-20 du même code

NOR : INTV1629756A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale" − NOR : INTV1629756A du 28/10/2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 24) fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

NOR : INTV1629674A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée − NOR : INTV1629674A du 28/10/2016

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 23) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

NOR : INTC1624336A | du 27 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale du ministère de l’intérieur − NOR : INTC1624336A du 27/10/2016

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 22) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur

NOR : INTC1624335A | du 27 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur − NOR : INTC1624335A du 27/10/2016

Arrêté du 11 octobre 2016 (Texte 8) relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

16 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 79

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

NOR : JUSC1628335A | du 11 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce − NOR : JUSC1628335A du 11/10/2016

Arrêté du 4 août 2016 (Texte 16) modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

2 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 70

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

NOR : INTV1603171A | du 4 août 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie − NOR : INTV1603171A du 04/08/2016

Arrêté du 4 août 2016 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

2 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 70

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

NOR : INTV1603170A | du 4 août 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française − NOR : INTV1603170A du 04/08/2016

Arrêté du 2 août 2016 (Texte 23) désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité

12 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1620271A | du 2 août 2016
Télécharger le PDF : arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité − NOR : INTV1620271A du 02/08/2016

Arrêté du 11 juillet 2016 (Texte 60) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

20 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : INTS1618689A | du 11 juillet 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire − NOR : INTS1618689A du 11/07/2016

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 25) relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTV1612241A | du 1er juillet 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine − NOR : INTV1612241A du 01/07/2016

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 24) relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTV1612240A | du 1er juillet 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine − NOR : INTV1612240A du 01/07/2016

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 44) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1616891A | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil − NOR : INTV1616891A du 29/06/2016

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 43) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil

NOR : INTV1616889A | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil − NOR : INTV1616889A du 29/06/2016

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 42) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civi

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civil

NOR : INTV1616893A | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civil − NOR : JUSF1606788D du 29/06/2016

Arrêté du 20 juin 2016 (Texte 31) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

29 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

NOR : INTV1617074A | du 20 juin 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" − NOR : INTV1617074A du 20/06/2016

Arrêté du 30 mai 2016 (Texte 27) relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : INTA1607708A | du 30 mai 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides − NOR : INTA1607708A du 30/05/2016

Arrêté du 20 mai 2016 (Texte 25) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

NOR : INTV1613457A | du 20 mai 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile − NOR : INTV1613457A du 20/05/2016

Arrêté du 22 avril 2016 (Texte 33) fixant les modèles de déclaration de détachement

25 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 99

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté fixant les modèles de déclaration de détachement

NOR : ETST1613707A | du 22 avril 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant les modèles de déclaration de détachement − NOR : ETST1613707A du 22/04/2016

Arrêté du 12 avril 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Annexe : Implantation des directions départementales et directions de la police aux frontières

NOR : INTC1602283A | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1602283A du 12/04/2016

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 32) relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 119

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : INTV1603172A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna − NOR : INTV1603172A du 11/03/2016

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 119

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

NOR : INTV1603168A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte − NOR : INTV1603168A du 11/03/2016

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 30) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 119

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : INTV1603167A | du 11 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon − NOR : INTV1603167A du 11/03/2016

Arrêté du 10 mars 2016 (Texte 42) portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 133

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1607180A | du 10 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA − NOR : INTV1607180A du 10/03/2016

Arrêté du 2 mars 2016 (Texte 20) modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du CESEDA

9 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 110

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1603838A | du 2 mars 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1603838A du 02/03/2016

Arrêté du 18 février 2016 (Texte 31) relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

24 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 159

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

NOR : JUSE1600694A | du 18 février 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile − NOR : JUSE1600694A du 18/02/2016

Arrêté du 6 janvier 2016 (Texte 61) modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement

11 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement

NOR : INTV1638088A | du 6 janvier 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement − NOR : INTV1638088A du 06/01/2016

Arrêté du 4 janvier 2016 (Texte 35) modifiant l’arrêté du 27/09/2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

13 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 117

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

NOR : INTA1600128A | du 4 janvier 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité − NOR : INTA1600128A du 04/01/2016

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