expat L'Élan

2016

Arrêté du 15 décembre 2016 (Texte 5) relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

27 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 171

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Arrêté relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

NOR : DEVT1635488A | du 15 décembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport − NOR : DEVT1635488A du 15/12/2016
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