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2014

Arrêté du 1er août 2014 (Texte 54) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

6 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 99

ARRETE
Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

Annexes
  • Annexe 1 : Abis, A, B1 et B2
  • Anenex 2 : C
  • Annexe 3

NOR : ETLL1417102A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation du 01/08/2014

Arrêté du 22 décembre 2014 (Texte 55) portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015

30 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 147

ARRETE
Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015

NOR : AFSS1431036A
Télécharger le PDF : arrêté portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015 du 22/12/2014

Arrêté du 8 octobre 2014 – Texte 1 – Fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

25 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 81

ARRETE
Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

NOR : MAEF1422057A
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire du 08/10/2014

Arrêté du 18 septembre 2014 – Texte 21 – Portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 125

ARRETE
Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : INTV1423366A
Télécharger le PDF : arrêté portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18/09/2014

Arrêté du 17 septembre 2014 – Texte 20 – Portant création du comité technique de proximité de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 125

ARRETE
Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR : INTV1422095A
Télécharger le PDF : arrêté portant création du comité technique de proximité de l’Office français de l’immigration et de l’intégration du 17/09/2014

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 58 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 58 sur 150

ARRETE
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin

NOR : INTV1412400A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du 27/06/2014

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 57 – Modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 57 sur 150

ARRETE
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

NOR : INTV1412397A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française du 27/06/2014

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 56 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 150

ARRETE
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : INTV1412393A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon du 27/06/2014

Arrêté du 10 février 2014 – Texte 27 – Relatif au salaire brut moyen annuel pour la délivrance de la carte de séjour "carte bleue européenne"

28 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 147

ARRETE
Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

NOR : INTV1403522A
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » du 10/02/2014

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