Arrêté du 4 octobre 2001
ARRETE nº 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération nº 2001-164
APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'œuvre étrangère en Polynésie française.
APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'œuvre étrangère en Polynésie française.