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1999

Arrêté du 6 décembre 1999

Le 11 août 2009 - JORF nº 291 du 16 décembre 1999 - Texte nº 12

ARRÊTÉ
Arrêté du 6 décembre 1999 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères

Arrêté du 8 juillet 1999

Le 11 août 2009 - JORF nº 166 - du 21 juillet 1999

ARRÊTÉ
Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

20 février 1999 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − 2681

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

ARRÊTÉ | NOR : EQUS9900102A
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Arrêté du 8 février 1999 (Version consolidée)

Le 6 mai 2010

ARRETE
Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.

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